Article 1 : Autorité des conditions générales de vente
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
Article 2 : Formation du contrat
La vente est conclue le jour de son enregistrement au Champagne Petit & Bajan situé à Avize.
Article 3 : Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni l’annulation de commande, ni dommages et intérêts. Le Champagne Petit & Bajan peut être dédié de tout ou partie de ses obligations par la survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 4 : Livraison
La livraison s’effectue par remise directe au client du Champagne Petit & Bajan à Avize ou avec l’intervention d’un transporteur tiers (vendu ou non franco de port). Dans tous les cas, la livraison est réputée effectuée lors de la mise à disposition au Champagne Petit & Bajan à Avize. Elle implique, dès cet instant, le transfert du risque au client.
Article 5 : Transport
Dans tous les cas où le client ne transporte pas lui-même, il doit à l’arrivée, constater les éventuels manquants ou avaries et adresser au transporteur réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la date de réception constatée par la décharge du transporteur seul responsable. Aucune marchandise ne pourra nous être retournée en tout ou partie pour une cause qui ne serait pas de notre fait, un éventuel retour ne pourrait être effectué qu’avec notre accord exprès. À l’arrivée des marchandises, quelles que soient les réserves émises à la réception (par exemple bris éventuels), la partie livrée en bon état et conformément à la commande, sera payée au prix convenu et selon modalités de paiement prévues.
Article 6 : Facturation
Toute commande sera facturée au tarif en vigueur à la date de livraison.
Article 7 : Paiement
Le règlement doit être adressé au Champagne Petit & Bajan à Avize à réception de facture ou contre remboursement net et sans escompte. Tout retard de paiement total ou partiel pourra entrainer une indemnité de retard calculée mois par mois sur la base d’intérêts capitalisables à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, huit jours après une mise en demeure préalable demeurée sans effet. Le non-paiement de cette facture entrainera immédiatement l’annulation des prochaines commandes et ce jusqu’au paiement intégral de celles-ci. Les prix en vigueur au jour de la commande s’entendent régis et TVA comprises au départ du Champagne Petit & Bajan à Avize.
Article 8 : Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Champagne Petit & Bajan à Avize jusqu’au paiement intégral des sommes dues (loi du 12/05/1980).
Article 9 : CompétenceS / litiges
En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente, le tribunal de Commerce de Reims est seul compétent et ce quel que soit le lieu de livraison.